République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12295
Dépôt du rapport le 05.06.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12295 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2018
L 12295
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12295-A | 30 août 2018 - 17h | vidéo
PL-12295-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3 956 000 F, pour les exercices 2018 à 2021, destiné à la digitalisation des services du système d'information au regard de l'évolution des prestations de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad)

PL 12295 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12295 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3 956 000 F, pour les exercices 2018 à 2021, destiné à la digitalisation des services du système d'information au regard de l'évolution des prestations de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad)